Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Dénomination : Accura Ouest
Forme juridique : Entreprise individuelle — régime micro-entreprise
Responsable du traitement : Younès Toubal-Messiac
Siège social : 6 rue de la Bastille, 44000 Nantes
SIRET : 10425951000014
Email : contact@accuraouest.com
Téléphone : 07 61 77 20 65
2. Données collectées
Accura Ouest collecte et traite les données personnelles suivantes :
Via le site web (formulaire de contact) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message
Via le service WhatsApp Business :
- Numéro de téléphone WhatsApp
- Nom du profil WhatsApp
- Messages échangés dans le cadre du service (demandes de devis, facturation, relances)
- Données professionnelles communiquées (nom d'entreprise, SIRET, adresse de chantier)
Données NON collectées :
Accura Ouest ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, données biométriques).
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Consentement (envoi volontaire du formulaire) |
| Fourniture du service d'assistant WhatsApp | Exécution du contrat |
| Génération de devis et factures | Exécution du contrat + obligation légale |
| Relances clients et suivi de chantier | Intérêt légitime (relation commerciale B2B) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (avec droit d'opposition) |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par Accura Ouest et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de la fourniture du service :
- Anthropic (Claude API) — traitement IA des messages (serveurs USA, clauses contractuelles types)
- OpenAI (API de transcription) — transcription des messages vocaux en texte (entité contractante en Irlande, clauses contractuelles types, données non utilisées pour l'entraînement)
- Meta (WhatsApp Business API) — acheminement des messages WhatsApp
- Hostinger — hébergement du site web et de l'infrastructure (data centers en UE)
- PDF Monkey — génération des documents PDF (devis, factures — serveurs UE)
- Brevo — envoi d'emails transactionnels (serveurs UE)
- Pennylane — facturation et transmission à l'administration fiscale (serveurs UE)
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire web) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (service WhatsApp) : durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation commerciale
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Messages WhatsApp : durée du contrat, supprimés à la résiliation
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Pour exercer vos droits : contact@accuraouest.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
7. Cookies
Le site accuraouest.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (performance, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Sécurité des données
Accura Ouest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement de bout en bout des messages WhatsApp
- Accès restreint aux données (authentification, pare-feu)
- Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- Aucune donnée personnelle stockée en clair dans le code source
9. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de l'API Claude (Anthropic) et de l'API de transcription vocale (OpenAI). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et, pour OpenAI, par sa certification au cadre EU-US Data Privacy Framework.
10. Restriction d'âge
Le service Accura Ouest est destiné exclusivement aux professionnels (B2B). L'utilisation du service est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Accura Ouest ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées, elles seront immédiatement supprimées.
11. Modifications
Accura Ouest se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs du service seront informés par WhatsApp ou email.
Dernière mise à jour : juillet 2026
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Younès Toubal-Messiac
Email : contact@accuraouest.com
Adresse : 6 rue de la Bastille, 44000 Nantes