Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Dénomination : Accura Ouest, nom commercial de Younès Toubal-Messiac, entrepreneur individuel (EI)
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — régime micro-entreprise
Responsable du traitement : Younès Toubal-Messiac
Siège social : 6 rue de la Bastille, 44000 Nantes
SIRET : 10425951000014
Email : contact@accuraouest.com
Téléphone : 07 61 77 20 65
2. Données collectées
Accura Ouest collecte et traite les données personnelles suivantes :
Via le site web (formulaire de contact) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message
Via la prise de rendez-vous en ligne (Cal.com) :
- Nom, adresse email, numéro de téléphone
- Créneau choisi et lieu du rendez-vous
Mesure d'audience :
- Statistiques de visite sans cookie et sans identification (Umami, installé sur nos serveurs)
Via le service WhatsApp Business :
- Numéro de téléphone WhatsApp
- Nom du profil WhatsApp
- Messages échangés dans le cadre du service (demandes de devis, facturation, relances)
- Données professionnelles communiquées (nom d'entreprise, SIRET, adresse de chantier)
Données NON collectées :
Accura Ouest ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, données biométriques).
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Consentement (envoi volontaire du formulaire) |
| Fourniture du service d'assistant WhatsApp | Exécution du contrat |
| Génération de devis et factures | Exécution du contrat + obligation légale |
| Relances clients et suivi de chantier | Intérêt légitime (relation commerciale B2B) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (avec droit d'opposition) |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par Accura Ouest et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de la fourniture du service :
- Anthropic (Claude API) — traitement IA des messages (serveurs USA, clauses contractuelles types)
- OpenAI (API de transcription) — transcription des messages vocaux en texte (entité contractante en Irlande, clauses contractuelles types, données non utilisées pour l'entraînement)
- Meta (WhatsApp Business API) — acheminement des messages WhatsApp (Irlande et États-Unis, cadre EU-U.S. Data Privacy Framework)
- Hostinger — hébergement du site web et de l'infrastructure (serveurs dans l'UE) ; les documents PDF (devis, factures) sont générés directement sur cette infrastructure, sans prestataire tiers
- Brevo — envoi d'emails transactionnels (serveurs UE)
- Cal.com — prise de rendez-vous en ligne depuis la page Contact (Cal.com, Inc., États-Unis)
- Pennylane — facturation d'Accura Ouest à ses clients (serveurs UE)
- GoCardless et Stripe — encaissement des factures d'Accura Ouest (prélèvement SEPA et paiement par carte)
La liste des sous-traitants qui traitent les données des clients finaux des artisans figure à l'Annexe 3 de l'accord de sous-traitance RGPD signé avec chaque client.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire web) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (service WhatsApp) : durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation commerciale
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Messages WhatsApp : durée du contrat, supprimés à la résiliation
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Pour exercer vos droits : contact@accuraouest.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
7. Cookies
Le site accuraouest.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (performance, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Sécurité des données
Accura Ouest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Messages WhatsApp chiffrés pendant leur acheminement jusqu'aux serveurs de Meta, qui opère la plateforme WhatsApp Business
- Accès restreint aux données (authentification, pare-feu)
- Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- Aucune donnée personnelle stockée en clair dans le code source
9. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis :
- Anthropic (API Claude) et OpenAI (transcription vocale) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) ;
- Meta (WhatsApp) : cadre EU-U.S. Data Privacy Framework ;
- Cal.com (prise de rendez-vous) : transferts encadrés par l'accord de traitement des données de Cal.com.
Les données transmises aux API d'intelligence artificielle ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles.
10. Publicité
Accura Ouest peut diffuser des annonces sur Facebook, Instagram et Google. Aucun pixel ni traceur publicitaire n'est installé sur ce site à ce jour. Si nous en ajoutons un, il ne sera activé qu'après votre accord, donné dans un bandeau de consentement, et cette politique sera mise à jour avant.
Si vous répondez à une de nos annonces par un formulaire Facebook ou Instagram, vos coordonnées nous sont transmises par Meta et traitées comme une demande de contact (durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact).
11. Restriction d'âge
Le service Accura Ouest est destiné exclusivement aux professionnels (B2B). L'utilisation du service est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Accura Ouest ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées, elles seront immédiatement supprimées.
12. Modifications
Accura Ouest se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs du service seront informés par WhatsApp ou email.
Dernière mise à jour : octobre 2026
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Younès Toubal-Messiac
Email : contact@accuraouest.com
Adresse : 6 rue de la Bastille, 44000 Nantes